Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [16/05/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.linelocreations.fr, exploité par Linélo Créations, entreprise individuelle immatriculée en France.
En passant commande sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Entreprise Individuelle Linélo Créations
Pauline Defend Guilmot EI
18 lotissement les acacias 13940 Mollégès.
SIRET : 939 163 960 00015
E-mail : contact@linelocreations.fr
Site : www.linelocreations.fr
Responsable de la publication : Pauline DEFEND GUILMOT
2. Produits
Les produits proposés sont des créations textiles artisanales (vêtements pour enfants, accessoires pour femmes et enfants), réalisés à la main en France dans l’atelier de Linélo Créations. Chaque pièce est unique ou produite en petite série, ce qui implique de possibles variations minimes entre les articles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
3. Commande
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif de la commande.
Linélo Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Linélo Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du règlement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine (et éventuellement en Europe).
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et ne tiennent pas compte des éventuels retards dus aux transporteurs.
Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids de la commande et le mode d’envoi choisi.
Linélo Créations décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis après remise au transporteur.
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Linélo Créations modifiera ses frais de livraison.
La livraison est disponible en France Métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.
Les envois s’effectueront via Mondial Relay ou en Colissimo.
Les frais de livraison en France Métropolitaine et hors France métropolitaine sont énoncés dans les tableaux ci-dessous.
Expédition vers la FRANCE Métropolitaine en Colissimo à domicile - sans signature
| Poids | Tarifs |
| de 0 Kg à 0,5 Kg | 6,99€ |
| < 0,5 Kg à 2 kg | 9,99€ |
| < 2 Kg à 5 Kg | 15,99€ |
| < 5 kg à 10 Kg> | 24,99€ |
Expédition vers les pays de l'Union Européenne en Colissimo à domicile - sans signature
| Poids | Tarifs |
| de 0 Kg à 0,5 Kg | 15€ |
| < 0,5 Kg à 1 kg | 18€ |
| < 1 Kg à 2 Kg | 20€ |
| < 2 Kg à 5 Kg | 25€ |
| < 5 kg à 10 Kg> | 40€ |
Expédition vers la FRANCE Métropolitaine en Point de retrait (Colissimo / Mondial Relay)
| Montant de la commande | Prix |
| Commande inférieure à 79€ | 4,99€ |
| Commande supérieure à 79€ | Gratuit |
ADRESSE ET INSTRUCTIONS POUR LE RETRAIT SUR PLACE ( Gratuit) :
Si vous avez choisi un retrait sur Mollégès (13940) un message vous sera envoyé lorsque votre commande sera prête et nous pourrons convenir du lieu de rendez-vous.
N'hésitez pas à prendre contact directement avec moi si besoin via mon mail contact@linelocreations.fr
Délai de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à contact@linelocreations.fr
Délai de confection
Toutes les créations sont confectionnées à la demande, en conséquence, les délais d’expédition peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la complexité des commandes. Le délai estimé pour l’envoi de votre commande est précisé sur le bandeau d’information situé en haut du site.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, merci de contacter Linélo Créations par e-mail avec le numéro de commande et la demande de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Attention : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
8. Retours / échanges / remboursements
Vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour.
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : contact@linelocreations.fr.
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Vous pouvez me contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact@linelocreations.fr.
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que je puisse évaluer le problème et y remédier.
Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés).
N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.
Les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux ne sont pas acceptés.
Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.
Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Remboursements
Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour l’achat original.
Le rembpoursement sera effectué après la réception de l’article retourné et la vérification de son état. Une fois l’état de l’article retourné vérifié, l’Internaute sera remboursé du montant des sommes versées correspondant aux articles de la commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’article retourné.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez me contacter à contact@linelocreations.fr.
9. Responsabilité
Linélo Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de tout fait imputable au client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse e-mail indiquée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site linelocreations.fr (textes, images, créations, logo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Linélo Créations.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse : contact@linelocreations.fr.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Linélo Créations a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Tous les litiges auxquels les opérations d’achats et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.